Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

L'essentiel. Civix ne demande aucun compte, n'affiche aucune publicité et ne comporte aucun outil de mesure d'audience. Vos réponses, votre progression et votre date d'examen restent sur votre appareil et ne sont transmises à personne. Les seules données qui sortent du téléphone concernent l'achat, et uniquement si vous en effectuez un.

1. Responsable du traitement

SmartZonesIndicators, éditeur de l'application Civix.

Contact : support@smart-zones-indicators.com

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : l'activité de l'Éditeur ne relève d'aucun des cas de désignation obligatoire de l'article 37 du RGPD — ni suivi régulier et systématique à grande échelle, ni traitement à grande échelle de données sensibles.

2. Données traitées

Donnée	Où elle vit	Sort-elle de l'appareil ?
Réponses aux questions, étapes terminées, boîtes de rappel espacé	Fichier local de l'application	Non
Mention choisie, date d'examen déclarée	Fichier local de l'application	Non
Résultats des épreuves blanches	Fichier local de l'application	Non
Jours d'activité (série), date de création du profil	Fichier local de l'application	Non
Réglages (sons, vibrations, voix)	Fichier local de l'application	Non
Achat effectué et statut d'accès	Apple	Oui, en cas d'achat ou de restauration

Aucune de ces données ne permet de vous identifier nominativement : l'application ne collecte ni nom, ni adresse électronique, ni numéro de téléphone, ni pièce d'identité, ni donnée relative à votre situation administrative.

Rien n'est obligatoire pour utiliser gratuitement l'Application. Les données liées à l'achat ne sont transmises que si vous choisissez d'acheter l'accès complet ; refuser revient simplement à conserver la version gratuite.

3. Finalités et bases légales

Fournir le service de révision — traitement entièrement local, aucune donnée n'étant transmise. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Permettre l'achat, sa restauration et la lutte contre la fraude au paiement. Base légale : exécution du contrat, et intérêt légitime de l'Éditeur à sécuriser les transactions et à empêcher l'usage frauduleux d'un accès payant (article 6.1.f).

Aucun traitement à des fins publicitaires, de profilage ou de mesure d'audience n'est effectué.

Aucune décision individuelle automatisée, au sens de l'article 22 du RGPD, n'est prise à votre égard.

4. Destinataires

Deux prestataires interviennent, et uniquement pour l'achat :

Apple Inc. — encaisse le paiement en qualité de vendeur. Pour cette transaction, Apple agit en son nom propre : il détermine seul les finalités et les moyens du traitement (prix, facturation, remboursement) et en est donc responsable de traitement à part entière, et non sous-traitant de l'Éditeur. Le traitement relève de la politique de confidentialité d'Apple.
Aucun autre destinataire. Jusqu'au 27 juillet 2026, un prestataire de facturation (RevenueCat, Inc.) recevait un identifiant technique propre à votre installation afin de conserver le statut de votre achat. Ce prestataire a été retiré de l'Application le 28 juillet 2026 : l'Application s'adresse désormais directement à l'App Store, et votre droit d'accès est porté par votre compte Apple. Plus aucun identifiant d'installation n'est transmis à qui que ce soit.

Cet identifiant est pseudonyme et non anonyme : il ne porte pas votre nom, mais il reste une donnée personnelle au sens du RGPD — c'est pourquoi la présente politique le couvre.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Apple est établi aux États-Unis. Les transferts s'effectuent sur le fondement des garanties prévues au chapitre V du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et figurant dans les accords conclus avec ce prestataire.

Vous pouvez demander communication des garanties applicables à l'adresse de contact ci-dessous.

6. Durée de conservation

Données locales : conservées tant que l'application est installée. La désinstallation supprime le fichier de l'appareil. Réserve importante : si vous avez activé la sauvegarde iCloud ou une sauvegarde par ordinateur, ce fichier peut y figurer et survivre à la désinstallation — cette sauvegarde vous appartient, l'Éditeur n'y a aucun accès et n'en détient aucune copie.
Données d'achat : conservées par Apple conformément à sa politique et aux obligations comptables applicables, l'achat étant sans expiration.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour les données locales, vous les exercez directement : elles sont sur votre appareil et disparaissent avec l'application. Pour les données d'achat, écrivez à support@smart-zones-indicators.com ; il vous sera demandé un élément permettant de retrouver la transaction, tel que le reçu Apple.

Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime décrit à l'article 3 ; l'exercice de ce droit peut toutefois faire obstacle à la validation ou à la restauration de votre achat.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Les données de progression ne transitant par aucun réseau, elles bénéficient — selon la configuration de sécurité de votre appareil, notamment l'activation d'un code d'accès — du chiffrement du système d'exploitation. Les échanges avec l'App Store sont chiffrés en transit.

9. Cookies

L'application n'utilise aucun cookie. Le présent site ne dépose aucun cookie et ne comporte aucun traceur ni outil de mesure d'audience.

10. Mineurs

L'application ne s'adresse pas aux enfants et ne collecte sciemment aucune donnée les concernant.

11. Modifications

Toute modification de la présente politique est publiée sur cette page, avec mise à jour de la date en tête. Une modification substantielle sera signalée dans les notes de version de l'application.

12. Contact

SmartZonesIndicators — support@smart-zones-indicators.com